ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues
par le biais du site Internet www.livrior.com,
par téléphone au numéro Indigo 0 820 061 395 (0,15 euro/min - 0,99 FRF/min), ou
par courrier à l'adresse suivante:
LIVRIOR
25 Rue du Kiosque
38430 St Jean de Moirans
France
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
La totalité n'est pas stockée
dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la
disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles
ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits
non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de
notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de
la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez
repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous
réserve de disponibilité chez le fournisseur.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables
à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la
base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes
les commandes sont facturées en euros et payables en euros . Pour toute livraison
extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes
locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et
d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés
d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé.
Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font
varier le montant.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties
de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative
(Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Carte Aurore),
en utilisant le système de paiement sécurisé SPPLUS de
la caisse d'épargne
- Par chèque en euros, compensable
dans une banque française, à l'ordre de LIVRIOR SARL, par mandat cash ou par
virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel
vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante
:
LIVRIOR
25 Rue du Kiosque
38430 St Jean de Moirans
France
L'encaissement du chèque est réalisé dès réception.
Pour tous paiements passés sur le site internet,
Livrior se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier
de son identité et de son lieu de domicile (quittance de loyer, facture EDF, carte d'identité...).
Ceci en particulier pour le matériel hifi ou informatique et pour toute commande superieure à 75€
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement.
Le délai moyen est de 8 jours à 10 jours pour la France, mais il ne constitue
pas un délai de rigueur et LIVRIOR ne pourra voir sa responsabilité engagée
en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée
qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
Qualité produits
Les articles fournis par LIVRIOR sont neufs et garantis contre tout défaut.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons
à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné, en
mode standard, dans son emballage d'origine (pour un CD sous cellophane) et
accompagné de la facture de LIVRIOR correspondante dans les 15 jours suivant
la réception du colis à :
LIVRIOR - Service retours
25 Rue du Kiosque
38430 St Jean de Moirans
France
Les frais de retour vous seront
alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi
en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement,
nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal
à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement
ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé
qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date
de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits
sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme
telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres,
utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés
sur le site.
Les fichiers LIVRIOR sont tous enregistrés auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement
les règles.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi
relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles
vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse et mail) : par mail à contact@livrior.com,
téléphone au 0 820 061 395 (0,15 euro/min - 0,99 FRF/min), par courrier à :
LIVRIOR - Service Fichier
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France
ARTICLE
11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. LIVRIOR
décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation
du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
LIVRIOR se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due
à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
LIVRIOR se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels
des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront
soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de GRENOBLE,
Tribunaux du siège social de LIVRIOR où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément
agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire
et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant
acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
CONFIDENTIALITE:
Les informations qui vous concernent sont destinées à LIVRIOR uniquement.
Les données collectées nous permettrons de vous informer lors des mises à jour de notre site et ne nos produits.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de données vous concernant à l'adresse suivante:
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Enregistrement Cnil N° 760875
